Statuts de l’association

« L’Atelier Numérique de Bures sur Yvette »

ANUMBY

Préambule

Le numérique continue irrémédiablement son développement. Il touche l’ensemble de la population et la quasi-totalité des sujets sociaux actuels et à venir : santé, loisirs, relations sociales, consommation, vie en société, emploi ... Au niveau des métiers, il engendre un bouleversement des cursus de formation et des compétences, des lieux et de l’organisation du travail, des modes de gouvernance. Il rend plus confuses les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle.

Dans ce contexte, il est important de pouvoir proposer à l’échelon local une structure associative capable d’aider à trouver des réponses à tous ces bouleversements, pour favoriser l’émergence d’une génération de citoyens, créatifs, critiques et responsables de leurs usages numériques.

TITRE I – PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination :

« L’Atelier numérique de bures sur Yvette » ou « ANUMBY »

Article 2 – Objet social

L‘association a pour objet la sensibilisation, l’initiation, la formation, la promotion et le partage d’information sur la culture numérique qui entoure la vie quotidienne de chaque citoyen.

Elle a pour ambition de faciliter la transition numérique pour tous dans la vie personnelle et la vie professionnelle, de réduire la fracture numérique entre citoyens et d’offrir un caractère attractif et ludique au travers de l’expérimentation de certaines composantes du numérique.

Article 3 – Champ d’action et public

Son champ d’action est large. Il vise l’ensemble des domaines où le numérique se développe : matériels, logiciels, langages de programmation, réseaux sociaux, sécurité des données personnelles, robotique, domotique, e-learning, web, objets connectés, microcontrôleurs (Arduino, Esp8266…), Raspberry Pi, impression 3D, drones…

Son public est large du débutant à l’expert : enfants, adolescents, adultes et seniors.

Article 4 – Objectifs

Parmi ses premiers objectifs :

• Informer, sensibiliser, former, expérimenter sur les différents aspects du numérique,

• Promouvoir les potentialités du numérique par des visites, des conférences, des colloques et autres manifestations liées au numérique,

• Créer et animer des ateliers répondant aux préoccupations de ses membres.

Article 5 – Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

Article 6 – Siège social

Le siège social est situé à la Mairie de Bures sur Yvette, au 45 avenue du Général Leclerc 91440 Bures sur Yvette. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 7 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans les formes et conditions prévues par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 8 – Membres

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, personnes physiques ou personnes morales et de membres d’honneur.

Membres fondateurs : sont membres fondateurs les personnes physiques signataires des présents statuts.

Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation annuelle ont droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 9 – Modalités d’adhésion

La qualité de membre actif s’acquiert par la soumission d’une candidature, via le renseignement d’un bulletin d’adhésion et le paiement d’une cotisation annuelle.

L’adhésion ne devient effective qu’après accord du conseil d’administration à la majorité absolue, le vote de la /du président(e) permettant de départager d’éventuelles inégalités. La décision d’accepter ou de refuser une candidature est à la discrétion du conseil d’administration suivant les modalités pré-citées et les décisions de refus d’adhésion n’ont pas à être motivées. Dans le cas où une candidature serait refusée, l’intégralité de la cotisation versée sera remboursée.

Le conseil d’administration peut autoriser une adhésion de membre actif (avec droit de vote) sans paiement de cotisation, dans des circonstances prévues dans le règlement intérieur.

La qualité de membre d’honneur s’acquiert par un vote du conseil d’administration à l’unanimité. Elle est accordée à une personne physique ou morale pour la durée de l’association et se perd selon les modalités définies à l’article 10.

Article 10 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par démission adressée par écrit au Président de l’association,

• par décès,

• pour non renouvellement de cotisation à échéance prévue,

• Par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave défini dans le règlement intérieur.

• par la dissolution de l’association.

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent des :

• cotisations des membres de l’association,

• subventions diverses,

• dons et legs de personnes physiques ou morales, acceptés par le Conseil d’administration,

• toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12 – Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.

Les membres de l’association sont convoqués par le conseil d’administration quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur la convocation.

Le Conseil d’administration préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le conseil d’administration rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats) à l’approbation de l’Assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représenté à main levée.

Elles approuvent :

• le rapport moral,

• le rapport financier,

• les comptes de l’exercice,

• le montant de la nouvelle cotisation annuelle.

Après épuisement de l’ordre du jour, l’Assemblée Générale procède à l’élection du Conseil d’administration.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 13– Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration définit les grandes orientations de l’action menée par l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter l’association, agir, représenter en justice en son nom et assurer son fonctionnement.

Le Conseil d’Administration est composé de 5 à 10 membres majeurs. Le mandat des administrateurs est de un an. A l’issue de un an d’existence, la moitié du Conseil est renouvelée par vote au cours de l’Assemblée Générale. Puis, un an plus tard, l’autre moitié devient également renouvelable.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Au cours de sa première réunion après l’Assemblée Générale, le CA, nouvellement élu, désigne parmi ses membres un Bureau composé de :

• un(e) Président(e) et s’il y a lieu, un(e) vice – Président(e) ;

• un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire – adjoint(e) ;

• un(e) Trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) Trésorier(e) – adjoint(e).

Le Conseil d’administration se réunit autant que de besoin et au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Les décisions se prennent à la majorité simple des présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 14– Le Bureau

Le Bureau se réunit sur convocation du Président qui propose l’ordre du jour.

Le Bureau met en œuvre les orientations définies par le Conseil d’Administration.

Article 15 – L’Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de leur cotisation, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Elle ne se réunit que pour la modification des présents statuts ou la dissolution de l’association.

Le quorum de la moitié des membres ayant droit de vote est requis pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans le cas où le quorum de la moitié des membres ayant droit de vote ne serait pas atteint, le conseil d’administration convoque une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire dans un délai d’un mois. Le quorum de la moitié des membres ayant droit de vote n’est alors plus requis pour la tenue de cette Assemblée Générale extraordinaire, qui peut délibérer valablement.

Article 16– Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 17 – Représentation

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le Conseil d’administration peut lui déléguer au cas par cas le pouvoir d’agir et de représenter l’association en justice, et d’exercer tout recours dans une affaire intéressant son objet social.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

Article 18 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19– Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire.

Son fonctionnement est précisé à l’article 12 des présents statuts.

Article 20 – Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Son fonctionnement est précisé à l’article 12 des présents statuts.

Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée et l’actif de l’association, s’il y a lieu, sera dévolu à des associations locales de développement de l’informatique ou du numérique.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive de l’Association qui s’est tenue le 15 novembre 2016 à Bures sur Yvette.

Fait à Bures sur Yvette, le 15 novembre 2016

Les membres fondateurs

Frédéric Closet	Philippe Gras	Philippe Gratias	Philippe Janin